Bienvenue dans cette nouvelle édition de Mintos Insight. Notre objectif est de fournir les informations les plus complètes et les plus utiles pour que nos utilisateurs puissent prendre des décisions éclairées concernant leurs investissements.
Ce mois-ci, nous nous intéressons aux évolutions réglementaires et à leur impact sur les marchés financiers mondiaux.
MiFID II : le temps de la transparence et de la protection des investisseurs
La directive sur les marchés d’instruments financiers II (MiFID II) a été mise en œuvre en janvier 2018. Ce cadre législatif a été institué avec un objectif clair : renforcer la transparence des marchés et la protection des investisseurs.
Conformément à ces objectifs, la MiFID II vise principalement à protéger deux types d’investisseurs : les investisseurs de détail (c.-à-d. les particuliers) et les professionnels.
- Les investisseurs de détail sont des personnes ou des entités qui ne sont pas considérées comme des experts en matière financière et qui ont besoin d’un niveau de protection plus élevé, tandis que les investisseurs professionnels sont des personnes ou des entités expérimentées qui ont des connaissances et une expertise suffisantes des marchés financiers, ce qui leur permet de bénéficier d’un niveau de protection réglementaire moins élevé.
Les investisseurs de détail sont ceux qui bénéficient le plus de ces réglementations. Ils bénéficient d’une plus grande transparence sur les coûts et les frais liés à leurs investissements, et les entreprises d’investissement sont tenues d’agir au mieux de leurs intérêts, en veillant à ce que les produits ou services recommandés soient adaptés à leurs besoins et à leur tolérance au risque.
La MiFID II étend son cadre réglementaire au-delà des investisseurs de détail et professionnels, en englobant un large éventail d’entités du secteur financier, notamment les entreprises d’investissement, les banques, les bourses, les fournisseurs de services d’information et d’autres intermédiaires sur le marché des valeurs mobilières, favorisant ainsi un environnement financier plus responsable1.
La MiFID II s’appuie sur la précédente directive : MiFID I. Introduite en 2007, l’objectif principal de la MiFID I était d’harmoniser les réglementations des marchés financiers dans l’ensemble de l’UE. Si la MiFID I a constitué une étape cruciale dans la création d’un marché unifié des services financiers, elle présentait certaines limites auxquelles il fallait remédier.
La MiFID I présentait quelques insuffisances en ce qui concerne la transparence et la protection des investisseurs. Les acteurs du marché, les régulateurs et les institutions financières ont identifié des lacunes dans la réglementation, en particulier dans des segments tels que les transactions de gré à gré (OTC), les titres à revenu fixe et les devises2.
- Les transactions de gré à gré (OTC) désignent le marché décentralisé où les instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les matières premières et les devises, sont négociés directement entre deux parties, sans la supervision d’une bourse centralisée3.
Par exemple, les marchés de gré à gré manquaient de transparence avant et après les transactions, ce qui rendait difficile pour les investisseurs d’évaluer l’équité des transactions. En outre, l’émergence de nouvelles plateformes de trading et de stratégies, telles que le trading algorithmique et le trading haute fréquence, n’était pas suffisamment prise en compte par la MiFID I. Ces limites, combinées aux enseignements tirés de la crise financière de 2008, ont rendu nécessaire la mise en place d’un cadre réglementaire plus complet. La MiFID II a été introduite en 2018 pour combler ces lacunes et renforcer la réglementation des marchés financiers de l’UE4.
MiFID II : combler les lacunes de la MiFID I
La mise en œuvre de la MiFID II en 2018 a marqué une refonte réglementaire importante des marchés financiers de l’UE. L’une des améliorations notables introduites par la MiFID II a été l’extension des exigences de transparence à différentes classes d’actifs au-delà des actions, y compris les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les produits dérivés5.
Cette extension a permis aux investisseurs et aux régulateurs de mieux comprendre la dynamique du marché dans les domaines suivants :
- Obligations: avant la MiFID II, le marché obligataire était largement opaque, avec des prix souvent convenus en privé entre les parties. Dans le cadre de la MiFID II, les exigences de transparence préalable à la négociation impliquent de divulguer au public les cours acheteur et vendeur, ainsi que le degré d’intérêt pour négocier des obligations à de tels cours. Cela permet aux investisseurs potentiels d’avoir une idée du prix du marché avant d’effectuer des transactions6.
- Produits financiers structurés: il s’agit d’investissements complexes basés sur des actifs regroupés, tels que des prêts hypothécaires ou des dettes d’entreprise. Avant la MiFID II, ces produits étaient généralement négociés sans que les investisseurs aient beaucoup d’informations à leur sujet, ce qui les empêchait d’évaluer précisément les risques. La MiFID II a élargi les exigences de transparence à ces produits, en rendant obligatoire la divulgation d’informations sur les actifs sous-jacents, les volumes d’échange et les prix, ce qui aide les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées7.
- Quotas d’émission: il s’agit de permis qui autorisent une entreprise à émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre. La MiFID II exige la transparence des échanges de quotas d’émission, ce qui implique de divulguer le volume et le prix des transactions. Les entreprises et les investisseurs peuvent ainsi évaluer plus précisément la valeur de marché de ces quotas, ce qui favorise une tarification juste et efficace8.
- Produits dérivés: il s’agit de contrats financiers qui tirent leur valeur d’un actif sous-jacent. Avant la MiFID II, les échanges de produits dérivés se faisaient souvent de gré à gré (OTC), en privé entre les parties. La MiFID II exige que les transactions sur produits dérivés de gré à gré et négociés en bourse soient déclarées sur des référentiels centraux, qui collectent et conservent les données relatives aux contrats sur les produits dérivés. Cela donne plus de transparence au marché, dans la mesure où il est obligatoire de révéler le prix, le volume et le type des produits dérivés échangés9.
Donner aux investisseurs les moyens d'agir grâce à la directive MiFID II
La MiFID II met également plus l’accent sur la protection des investisseurs que la MIFID I. Elle met en œuvre des règles plus strictes en matière de gouvernance et d’adéquation des produits, ce qui oblige les entreprises à concevoir des produits financiers qui répondent aux besoins spécifiques de leurs clients cibles10.
Avant la mise en œuvre de la MiFID II, la complexité et la diversité des frais et commissions liés aux investissements empêchaient les investisseurs d’apprécier pleinement la structure complète des coûts associés à leurs investissements. Ils n’étaient pas en mesure de comparer efficacement les différentes options d’investissement et de déterminer les produits qui offraient le meilleur rapport qualité-prix. Faute d’accès à ces informations, ils ne pouvaient pas évaluer avec précision le risque et les rendements potentiels associés aux différents services d’investissement, ce qui limitait par conséquent leur capacité à prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause11.
Le meilleur niveau de transparence instauré par la directive MiFID II a fondamentalement changé la donne. Désormais, grâce à des informations plus détaillées et standardisées sur les coûts et les frais, les investisseurs sont mieux armés pour comparer et confronter différents services d’investissement sur une base comparable. Ils peuvent facilement analyser et comprendre les implications financières de leurs investissements potentiels, ce qui leur permet d’atténuer tout risque ou écueil financiers potentiels12.
En introduisant ces règles et réglementations exhaustives, la MiFID II visait à corriger les lacunes de la MiFID I et à mettre en place des marchés financiers plus transparents, plus équitables et plus étroitement surveillés.
Impact de la directive MiFID II sur les prêts alternatifs
La MiFID II a eu des répercussions importantes sur les prêts alternatifs, notamment en ce qui concerne les plateformes de financement alternatif. Ces changements ont à la fois généré des défis et des opportunités pour le secteur des prêts alternatifs.
L’un des impacts de la MiFID II sur les prêts alternatifs est l’introduction de réglementations plus strictes pour les plateformes en ce qui concerne le financement de la recherche, la sécurité des données, le contrôle et les réglementations marketing13.
Pour se conformer à ces règles, les prêteurs alternatifs sont tenus d’enregistrer, de contrôler et d’archiver les communications, ainsi que de veiller au respect des réglementations en matière de marketing et d’investissement, y compris l’inclusion de clauses de non-responsabilité dans les communications numériques.
La MiFID II a également eu des répercussions sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des données externes dans le secteur des prêts alternatifs. Le fait que les sociétés « buy side » traditionnelles réduisent leur dépendance à l’égard des banques d’investissement pour les services de recherche a créé des opportunités pour utiliser de façon innovante l’IA et d’autres types de données (tels que les médias d’information et les transactions par carte de crédit) à des fins prédictives. Par conséquent, les prêteurs alternatifs qui peuvent exploiter ces nouvelles sources de données et intégrer l’IA dans leurs processus d’investissement pourraient bénéficier d’un avantage concurrentiel14.
En outre, les mesures de transparence accrue et de protection des investisseurs imposées par la MiFID II ont entraîné des modifications dans les modes de fonctionnement des entreprises. L’accent est mis sur l’adéquation des produits et la conformité, ce qui pourrait avoir une incidence sur la nature et l’étendue des services offerts par les plateformes de prêts alternatifs15.
Malgré les mutations et les défis importants qu’elle a entraînés sur le secteur du prêt alternatif, la MiFID II a aussi permis aux entreprises de saisir de nouvelles opportunités, d’innover et de se différencier sur le marché. Cet environnement réglementaire dynamique souligne l’importance pour les prêteurs alternatifs de rester agiles et de s’adapter en permanence à l’évolution des réglementations et des tendances du marché.
Renforcer la protection des investisseurs : conformité MiFID II sur Mintos
Investir dans un environnement réglementé sur Mintos présente des avantages considérables, notamment en ce qui concerne la protection conforme aux principes de la MiFID II pour les investisseurs.
Mintos, qui exerce ses activités en tant qu’entreprise d’investissement agréée dans ce cadre réglementaire, veille à ce que les actifs des investisseurs fassent l’objet de mesures de protection rigoureuses.
Séparation claire des fonds et des instruments financiers
La protection des actifs des investisseurs est d’une importance capitale, car les prestataires de services non réglementés ne sont pas tenus de distinguer clairement leurs propres actifs de ceux de leurs investisseurs. Une telle séparation permet d’atténuer les risques éventuels et de préserver les intérêts des investisseurs, même en cas de difficultés opérationnelles.
La MiFID II exige que les fonds des investisseurs soient clairement séparés des actifs de Mintos. Les fonds des investisseurs sont détenus sur des comptes de sauvegarde dans des banques centrales, des établissements de crédit ou des fonds monétaires agréés dans l’UE. Cela garantit que ces fonds sont uniquement utilisés pour exécuter les ordres des investisseurs ou pour couvrir les frais et coûts nécessaires.
Système d'indemnisation des investisseurs
Pour mieux protéger nos investisseurs, Mintos est membre du système letton de protection des investisseurs, établi conformément à la directive 97/9/CE.
Ce système prévoit l’indemnisation des investisseurs dans le cas improbable où Mintos ne restituerait pas les instruments financiers ou les fonds en raison d’une fraude, d’une irrégularité administrative ou de l’insolvabilité de l’entreprise.
Bien que ce système offre une protection précieuse, il est important de noter qu’il ne protège pas contre les risques d’investissement inhérents aux prêts sous-jacents, tels que les défaillances de l’emprunteur.
Offre de produits adéquate et pertinente
Pour nous, il est très important que les investisseurs prennent des décisions éclairées qui correspondent à leur situation financière et à leur propension au risque.
Pour ce faire nous procédons à une évaluation de la situation individuelle des investisseurs, qui prend notamment en compte leur capacité financière, leurs connaissances et leurs objectifs d’investissement. En cernant le profil de chaque investisseur, nous sommes en mesure de proposer des produits et services d’investissement adaptés à leurs attentes et à leur tolérance au risque.
Transparence par le biais de la divulgation d'informations
Nous fournissons des informations claires et conviviales sur nos produits d’investissement par le biais de prospectus de base agréés et documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI).
Activité Mintos : Juillet 2023
Le mois de juillet a montré une croissance prometteuse sur Mintos. Le total des investissements a connu une augmentation significative de 90,8 millions d’euros de Notes financées, et les intérêts perçus par les investisseurs en juillet ont grimpé à 4,1 millions d’euros.
Le taux d’intérêt moyen pour le mois de juillet était de 12,7 %, ce qui se traduit par un rendement net moyen annualisé de 10,1 % (cumul annuel de 5,8 %). Les intérêts cumulés perçus par les investisseurs sur Mintos atteignent désormais 242,2 millions d’euros, et le total des actifs administrés s’élève à 588,3 millions d’euros.
Lukas Alijosius, Senior Partnership Executive, ajoute : « Les investissements en juillet ont dépassé les 90 millions d’euros grâce à un jour supplémentaire dans le mois, le montant quotidien des investissements étant resté pratiquement inchangé depuis que la plus grande partie des paiements en retard a été résolue au printemps. La quantité de Notes disponibles pour les investissements en euros, à hauteur de 88 millions d’euros, est également restée stable par rapport à la fin du mois de juin. « L’offre continue de Notes par les sociétés de prêt, accompagnée d’une demande constante de la part des investisseurs, a permis de maintenir le taux d’intérêt moyen pour les investissements dans les Notes en euros à 12,7 %. »
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Clause de non-responsabilité :
Ce document est une communication marketing qui ne doit en aucun cas être considérée comme une étude, un conseil ou une recommandation en matière d’investissement. Il n’y a aucune garantie de récupérer le montant investi. Les performances passées des instruments financiers ne garantissent pas les rendements à venir. Investir dans des instruments financiers comporte des risques. Avant d’investir, tenez compte de vos connaissances, de votre expérience, de votre situation financière et de vos objectifs d’investissement.
1 Investment services and regulated markets. (29 juin 2023). En anglais, tiré de https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/financial-markets/securities-markets/investment-services-and-regulated-markets_en (consulté en juillet 2023)
13 EUR-Lex – 32014L0065 – FR – EUR-Lex. (n.d.). Tiré de https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0065
14 Artificial intelligence in EU securities markets. (1 février 2023) En anglais, tiré de https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/ESMA50-164-6247-AI_in_securities_markets.pdf (consulté en juillet 2023)
15 Guidelines on certain aspects of the MiFID II suitability requirements. (3 avril 2023) En anglais, tiré de
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-04/ESMA35-43-3172_Guidelines_on_certain_aspects_of_the_MiFID_II_suitability_requirements.pdf (consulté en juillet 2023)
2 Commission européenne – Donnez votre avis. (n.d.). Tiré de https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/ (consulté en juillet 2023)
3 Jackson, A. L. (17 mars 2023). What Is The OTC Market? En anglais, tiré de https://www.forbes.com/advisor/investing/otc-market/
4 Recital | European Securities and Markets Authority. (n.d.). En anglais, tiré de https://www.esma.europa.eu/publications-and-data/interactive-single-rulebook/mifid-ii/recitalhttps://www.dowjones.com/professional/risk/glossary/mifid-mifid-ii/&sa=D&source=docs&ust=1689862805972207&usg=AOvVaw0TPdJNAyWVe3_XfSWFQQqc
5 FAQs on MiFID II – Transitional Transparency Calculations (6 août 2018). En anglais, tiré de https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma50-164-677_mifid_ii_ttc_faq.pdf (consulté en juillet 2023)
6 État des lieux de la transparence obligataire sous MIF2. (2020) Tiré de https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/2020-05/202005_etude_transparence_obligataire.pdf (consulté en juillet 2023)
7 EUR-Lex – 32014L0065 – FR – EUR-Lex. (n.d.). Tiré de https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0065
8 Preliminary report
Emission Allowances and derivatives thereof. (15 novembre 2021) En anglais, tiré de https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma70-445-7_preliminary_report_on_emission_allowances.pdf (consulté en juillet 2023)
9 ibid.
10 MiFID II und MiFIR. (n.d.). En anglais, tiré de https://www.bafin.de/EN/PublikationenDaten/Jahresbericht/Jahresbericht2017/Kapitel5/Kapitel5_1/Kapitel5_1_1/kapitel5_1_1_artikel_en.html (consulté en juillet 2023)
11 Cost transparency – Costs and charges disclosure: a paper tiger or an important step towards more clarity for investors? (n.d.). En anglais, tiré de https://www.bafin.de/SharedDocs/Veroeffentlichungen/EN/Fachartikel/2018/fa_bj_1807_Kostentransparenz_en.html
12 ibid.
13 EUR-Lex – 32014L0065 – FR – EUR-Lex. (n.d.). Tiré de https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0065
14 Artificial intelligence in EU securities markets. (1 février 2023) En anglais, tiré de https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/ESMA50-164-6247-AI_in_securities_markets.pdf (consulté en juillet 2023)
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