Tout comprendre sur les paiements en retard

Vous trouverez des informations sur les paiements en retard dans votre compte Mintos. Nous vous y tiendrons au courant des dossiers en cours. Vous trouverez également sur la même page un récapitulatif mensuel du recouvrement de chaque dossier.

La majorité des dossiers de retards sont dus à un problème temporaire, par exemple des vérifications supplémentaires effectuées par les banques qui traitent le paiement. Le problème est généralement résolu rapidement et les paiements reprennent sans autre complication.

Statut des sociétés de prêt

Une société de prêt peut avoir différents statuts sur Mintos : active, retard temporaire ou retard prolongé.

La société est considérée active lorsque les Notes liées à ses prêts sous-jacents sont disponibles sur le marché primaire de Mintos et qu’aucun paiement n’est en attente depuis 7 jours ou plus.

Un paiement est dit « en retard » lorsqu’il est échu et en attente depuis 7 jours. Les retards sont divisés entre dossiers temporaires et dossiers prolongés.

Dossiers de retards temporaires

Les dossiers de retards temporaires surviennent lorsque les paiements sont retardés de plus de 7 jours dans le cadre du processus de règlement habituel, mais ne sont pas considérés comme des dossiers prolongés. Cela peut se produire lorsque la société de prêt a collecté l’argent auprès des emprunteurs, mais que le traitement du paiement a été retardé pour des raisons indépendantes de la volonté de la société de prêt et de Mintos.

Le retard dans le traitement des paiements peut être dû à des vérifications diligentes (une série de contrôles financiers visant à prévenir le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites) ou à des contrôles des devises (des limites imposées par les gouvernements sur l’achat et/ou la vente de devises).

Dossiers de retards prolongés

 Les dossiers prolongés peuvent avoir différents sous-statuts :

  • Négociation
  • Résolu
  • Restructuration
  • Litige
  • Résolu
  • Liquidation

Négociation

Nous négocions avec la société de prêt afin de conclure un accord qui servirait au mieux les intérêts des investisseurs.

Restructuration

La société de prêt et Mintos sont parvenues à un accord. La société de prêt rembourse selon un plan convenu.

Cela peut inclure :

  • Une sortie approuvée
  • Un accord de remboursement

Litige

Aucun accord n’a pu être conclu, ou la société a violé un accord précédent. Nous poursuivons la société de prêt en justice, ou nous examinons ou menons d’autres actions en justice.

Cela peut inclure :

  • L’application des droits de réclamation
  • L’exécution de la liquidation
  • D’autres actions en justice

Liquidation

La société de prêt est en cours de liquidation. Ses actifs restants seront utilisés pour rembourser les montants dus. Une action en justice peut prendre du temps, avec le risque de ne pas récupérer la totalité du principal. Le litige n’est pas toujours la meilleure solution. Négocier avec la société de prêt est plus rapide que mener une action en justice et les chances pour les investisseurs de récupérer le principal et les intérêts sont meilleures.

Résolu

Le dossier a été résolu et les investisseurs ont reçu les montants recouvrés. Si une partie des sommes dues n’a pas été récupérée, les montants restants ont été déclarés irrécouvrables.

Récupérer l'argent des investisseurs

Les dossiers prolongés ont de bonnes chances d’être résolus. Dans de rares cas, le problème sous-jacent peut durer plus longtemps, comme la perturbation des marchés financiers ou la défaillance de la société de prêt. Bien que cela puisse alors prendre un peu plus de temps pour récupérer l’argent des investisseurs, notre expérience montre qu’un pourcentage significatif des montants dus peut être récupéré.

Les investisseurs peuvent recevoir l’argent à des moments différents. Les montants récupérés sont distribués dans un ordre précis. Cela signifie que certains investisseurs peuvent recevoir de l’argent, tandis que d’autres doivent encore attendre, en fonction de l’ordre dans lequel les obligations sont réglées.

Suspension

Si l’un ou l’autre des cas ci-dessous se présentait, nous devrions stopper les nouveaux investissements sur le marché primaire :

  1. nous identifions des éléments qui nous font raisonnablement douter du bon versement de l’ensemble des sommes dues aux investisseurs, ou
  2. une société de prêt ne répercute pas les remboursements des emprunteurs aux investisseurs et/ou n’honore pas son obligation de rachat.

Cela signifierait que nous cesserions de référencer de nouvelles Notes et que nous retirerions les Notes existantes de la vente, afin qu’elles ne soient pas achetées dans le cadre de stratégies. Si cela devait se produire, nous en informerions les investisseurs, à la fois par e-mail et par le biais du blog.

Nous ne suspendrions pas la possibilité pour les investisseurs de vendre ou d’acheter des Notes sur le marché secondaire. En cas de situation inhabituelle, le marché secondaire serait ouvert et des transactions pourraient avoir lieu, sous réserve de la volonté des investisseurs d’échanger ces Notes.

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